La Commission des Usagers (CDU)
Vu la loi du 4 mars 2002 (article L 1112-3 du code de la santé publique)
Vu le décret 2005-213 du 2 mars 2005 (articles R1112-79 à R1112-94 du code de la santé publique)
Vu la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui transforme la CRUQPC en CDU
Ses missions et ses attributions
La commission des usagers veille au respect du droit des usagers et facilite leurs démarches. Elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
L’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement de santé par les usagers ou leurs proches, ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l’établissement, sont tenues à la disposition des membres de la commission.
Par ailleurs, la commission contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
La commission est informée de la politique d’amélioration de la qualité, des demandes de communication d’informations médicales (dossier du patient) et de l’évaluation de la satisfaction des usagers. Elle analyse l’origine et les motifs des plaintes, les réclamations et les témoignages de satisfaction reçus ainsi que des suites qui leur ont été apportées. Elle formule des recommandations destinées à améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches et à assurer le respect des droits des usagers.
En outre, les représentants des usagers participent aux travaux :
- du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN),
- du Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD),
- du Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN),
- du groupe Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) « soins bucco-dentaires »,
- du Comité de Coordination des Vigilances et des Risques (COVIRIS),
- du Comité de pilotage Qualité et Gestion des risques,
- de plusieurs préparations des comptes qualité pour la certification.
Sa composition
Composition de la Commission Des Usagers.
Associations d’usagers :
Tél. 01 39 20 14 40
Tél. 01 34 62 86 99