Certification

Qu’est-ce que la certification ?

La certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des professionnels mandatés par la Haute Autorité de Santé (HAS) ; elle est indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Elle porte sur :

  • le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
  • la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements,

Plus d’informations concrètes sur : www.has-sante.fr

 

La dénomination ''accréditation des établissements de santé'' a été remplacée par ''certification des établissements de santé'' depuis la loi du 13 août 2004.

En 2003, le Centre Hospitalier Jean-Martin CHARCOT recevait pour la première fois les experts visiteurs de la HAS. Depuis, trois autres visites se sont succédées (2007, 2011 et 2016) Résultats

 

Résultats de la Certification V 2010  - Visite d’octobre 2011 :

 

La Haute Autorité de Santé prononce une certification avec recommandations.

La HAS invite le C.H. Jean-Martin CHARCOT à poursuivre la dynamique d’amélioration dans les domaines suivants :

  • politique d’engagement de l’établissement dans le développement durable,
  • respect de la dignité et de l'intimité du patient ainsi que celui des libertés individuelles et gestion des mesures de restriction de liberté,

gestion du dossier du patient selon les critères définis dans les indicateurs qualité de la HAS (Indicateurs Qualité et Sécurité des Soins - IQSS),

 

Rapport de certification mars 2012 :

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Additif au rapport de certification juillet 2013 :

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Historique des certifications précédentes :

certification V2 - Visite de décembre 2007

Rapport de certification - Mai 2008 :

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Commentaires de l’établissement - juillet 2008

certification V1 – Visite de juin 2003

Rapport de certification - août 2006